Constituée de 23 villages du nord de l’Yonne, la communauté de communes yonne nord compte plus de 24 000 personnes soit environ 13 000 foyers.

Ses contours n’ont pas été remis en cause et ne le seront pas lors de la prochaine révision du Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de l’Yonne, le seuil minimum de population d’une intercommunalité ayant été fixé à 15 000 personnes par la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, loi NOTRe, votée par le parlement en août dernier.

  • Sa superficie est de 370 km 2, sa construction étant très rurale puisque seules les communes les plus importantes, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard comptent un peu plus de 3 000 habitants.
  • Ses compétences s’étoffent progressivement. Lors de sa constitution, elle a été chargée de gérer les aspects économiques de sa zone d’intervention, ainsi que les problèmes liés à la petite enfance en liaison avec la CAF (contrat enfance jeunesse). Les centres de loisirs lui ont été confiés.Elle a en outre assuré la gestion du ramassage et du traitement des ordures ménagères avec notamment la mise en place d’un centre de tri à Villeneuve-la-Guyard. Elle a appliqué rapidement une redevance incitative exigée par les pouvoirs publics.Elle devra, dans le futur, s’occuper de la mise en place d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et prendre en charge, au plus tard en 2020, la gestion de la distribution d’eau potable et de l’assainissement des villages la constituant.
  • Son siège, initialement situé à la mairie de Pont-sur-Yonne, se trouve désormais dans les locaux libérés de la maison de retraite de Pont-sur-Yonne – Villeblevin (Maison Lamy – Delettrez) 52, faubourg de Villeperrot.
  • Ses effectifs sont actuellement de 60 agents, mais son évolution future avec notamment la gestion de nouvelles activités devrait faire gonfler ce chiffre, soit par embauches directes soit par transfert de moyens humains depuis ses communes.
  • Elle gère 5 budgets, à savoir :
  1. Le budget principal alimenté par une dotation étatique et les impôts locaux prélevés sur les foyers des villages la constituant (actuellement 1,83% pour la taxe d’habitation, 1,61% sur le foncier bâti, 4,08% sur le foncier non bâti et 1,82 sur la Contribution foncière des entreprises).Ce budget atteint un montant légèrement supérieur à 2 000 000 € et finance les activités orientées vers la satisfaction des usagers (Ecole de musique et théâtre, Sport pour tous, Relais services publics, etc.)
  2. Le budget ordures ménagères. Les recettes sont constituées par la redevance demandée aux usagers du service et les versements des organismes de récupération des biens recyclables. Le budget annuel est supérieur à 2 500 000 €.
  3. Le budget du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) fonctionne avec la redevance contrôle facturée aux usagers. A noter que la CCYN dispose de la seule compétence contrôle des installations, mais n’est pas impliquée dans les travaux de mises aux normes. Le budget annuel de cette activité est de l’ordre de 50 000 €.
  4. L’aérodrome situé à Gisy-les-Nobles, dont la propriété des terrains a été transmise par l’Etat à la CCYN, donne lieu à un budget spécifique, dont les recettes sont constituées par les redevances d’occupation temporaire demandées aux utilisateurs des terrains. Les dépenses sont bien entendues liées à l’entretien de l’aérodrome (tontes, voiries, défense incendie, etc.). Annuellement le budget de l’aérodrome se situe entre 50 et 70 000 €.
  5. Enfin, un Centre intercommunal d’action sociale a vu le jour à la demande du Conseil Départemental, afin de suivre les dossiers des personnes seules ou mariées sans enfant, bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). Son budget est indépendant de ceux gérés par la CCYN, sachant qu’il est alimenté en partie par une subvention du Conseil Départemental, le solde des financements nécessaires étant assuré par la CCYN.

Soulignons que les problèmes d’urbanisme, pour lesquels la CCYN assure depuis le 1er juillet l’instruction des demandes adressées par les villages qui dépendaient précédemment de la Direction des territoires (DDT), seront traités à travers la mise en place d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et d’un Schéma de cohérence et d’orientation du territoire (SCOT).

Ce dernier est en cours de construction avec cinq autres intercommunalités du nord de l’Yonne (Le Sénonais, le Gâtinais, La Vallée de la Vanne, Villeneuve-sur- Yonne, le Jovinien). Un schéma de territoire a vu le jour et devrait permettre une évolution cohérente de nos régions, qui doivent faire reconnaître leurs spécificités, d’autant plus qu’elles sont voisines de l’Ile de France.

Source : Journal CCYN Janvier 2016